Les Français bientôt interdits d’acheter leurs cigarettes à l’étranger ?

Le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 pourrait être étoffé par une nouvelle législation limitant le commerce parallèle des cigarettes. Début novembre dernier, un groupe de députés Horizons a introduit un projet de loi visant à réduire le marché transfrontalier.

15 millions de Français fument quotidiennement. C’est beaucoup trop, quand on sait que le tabac tue 75 000 personnes chaque année, soit 13% des décès au total. Si ces chiffres sont alarmants, on peut toutefois signaler que, grâce aux mesures du Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022, le nombre de fumeurs a été réduit de 1,9 million.

Afin d’aller encore plus loin, le gouvernement a présenté fin novembre dernier le nouveau PNLT 2023-2027. Son objectif ? Construire une société sans tabac à long terme. Les mesures phares sont l’augmentation progressive du prix du tabac, avec un paquet fixé à 13 euros dès 2027, et le renforcement du contrôle de l’interdiction des ventes des cigarettes, mais également celles de tous les autres produits du tabac et du vapotage, aux mineurs.

Le prix du paquet tourne actuellement aux alentours des 11-12 euros. Un niveau de tarif qui positionne la France dans le trio de tête des Etats européens où le prix du tabac est le plus haut. A titre de comparaison, le paquet coûte environ 5 euros en Espagne, 7,50 euros en Belgique ou encore 8 euros en Allemagne.

Résultat : les cigarettes achetées moins chères depuis les pays voisins envahissent la France. Sur les 49,5 milliards de cigarettes consommées dans l’Hexagone, 31,7 viennent de l’étranger. Pour endiguer le marché transfrontalier du tabac, Frédéric Valletoux, député Horizons et ministre de la Santé, accompagné d’un groupe de députés du parti, a introduit un projet de loi.

« Il y a des effets de contournements par les industriels qui sapent toutes les stratégies françaises, et engendrent un manque à gagner important, avec des pertes fiscales de près de 3 milliards d’euros », a souligné Mr Valletoux. C’est la raison pour laquelle le groupe de députés souhaite encadrer les achats de cigarettes réalisés dans les pays frontaliers, et interdire l’importation.

Les élus Horizons demandent aux industriels du tabac de livrer à chaque nation européenne des stocks en fonction de leur propre besoin en consommation. « Une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée », estime le député Valletoux.

Si la proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2023, compte « tarir à la source le commerce parallèle de tabac », elle doit également permettre de « récupérer chaque année 5 milliards d’euros de manque à gagner fiscal en France, et près de 20 millions en Union européenne ».

Le texte a aussi pour objectif de « faire baisser la consommation de tabac, ce qui permettrait à terme d’économiser une part croissante des 120 milliards d’euros du coût social du tabac ». Les députés Horizons comptent également « redonner 400 millions d’euros annuels de chiffre d’affaires supplémentaire aux 23 500 buralistes français ».

La question demeure celle de la faisabilité d’une telle initiative dans le cadre de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union Européenne. L’immense majorité des achats transfrontaliers de cigarettes n’est jamais déclarée et a de fortes chances de perdurer malgré une nouvelle législation.