Quelques éléments à connaître pour déjouer les pièges de l’IFI

A la suite de la loi de finances 2018, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, l’ancien impôt sur la fortune, l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF, a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilier ou IFI.

Alors que l’ISF était applicable à tous les actifs situés en France pour un non-résident ou un résident en France, l’IFI ne s’applique qu’aux actifs immobiliers, ce qui signifie que toutes les autres richesses financières telles que les valeurs mobilières ou les biens mobiliers sont désormais exonérés de cette taxe. L’IFI est une taxe annuelle appliquée lorsque la valeur totale des actifs immobiliers est supérieure à 1,3 millions d’euros.

Les actifs imposables

Les non-résidents paieront l’IFI sur leurs actifs immobiliers situés en France uniquement, tandis que les résidents paieront l’IFI sur leurs actifs immobiliers mondiaux. Il y a une exonération partielle pendant cinq ans de l’impôt sur la fortune pour les personnes déménageant en France. Cette exonération ne s’applique qu’aux actifs hors de France.

Les actifs imposables du ménage fiscal sont pris en compte pour le calcul de l’IFI. Les couples doivent donc faire une déclaration conjointe et les biens détenus par les enfants de moins de 18 ans doivent également être inclus. L’IFI est calculé dès 800 000 euros à partir du moment où votre patrimoine taxable est supérieur à 1,3 million d’euros.

Calcul de l’IFI

Pour les actifs d’une valeur totale supérieure au seuil imposable de 1,3 million d’euros et inférieure à 1,4 million d’euros, une réduction d’impôt sera appliquée. La valeur de l’actif net est déterminée par déduction faite des dettes existantes. Selon la loi de finances 2019, les dettes telles que le coût d’achat du bien, les frais d’entretien, le coût de rénovation et les impôts fonciers peuvent être déduites.

Cependant, les dettes comme les prêts privés ne sont plus déductibles. De nouvelles restrictions ont aussi été aoutées en ce qui concerne la déductibilité des prêts hypothécaires à intérêt de la valeur des actifs imposables. L’IFI est plafonné en fonction du montant des impôts payés par le contribuable.

Ce qu’il faut éviter

Il est important de déclarer tous les biens. L’oubli n’est pas acceptable. D’ailleurs, il serait difficile de croire que vous avez omis de déclarer un bien par erreur. En effet, si une fausse déclaration est faite ou si un oubli survient, vous risquez un redressement sur les six années précédentes, en plus de l’année en cours.

Il en est de même de la sous-évaluation des biens. Il est complètement interdit de faire une telle pratique au risque de sanctions de la part l’administration.

Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles de l’IFI

Tous les actifs détenus à titre privé sont imposables. Ceux-ci peuvent concerner les différents fonds disponibles comme la SCPI. Toutefois, si le bien est lié à une activité professionnelle, celui-ci ne sera pas imposable.

Les règles sont différentes selon l’acquisition du bien. S’il s’agit d’une donation, le bien sera alors considéré comme démembré. En cas d’acquisition après une succession, la valeur est alors répartie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.