États-Unis vs Europe : les émetteurs de stablecoins face à des réglementations divergentes

Les États-Unis et l’Union européenne ont adopté des approches distinctes pour réguler le marché des stablecoins, obligeant les émetteurs à s’adapter à ces environnements réglementaires différents. Alors que l’Europe a mis en place un cadre harmonisé avec le règlement MiCA, les États-Unis procèdent de manière plus fragmentée, avec des réglementations variables selon les États.

L’approche européenne : le règlement MiCA

Entré en application le 30 juin 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, ou MiCA, établit un cadre réglementaire harmonisé pour les stablecoins au sein de l’Union européenne. Ce texte impose aux émetteurs de stablecoins souhaitant opérer dans l’UE de respecter certaines obligations, notamment en termes de réserves, de transparence et de gouvernance.

Une des mesures phares de MiCA est la fixation de seuils en volume et en nombre de transactions au-delà desquels les émetteurs doivent cesser d’émettre leur stablecoin. Ainsi, un émetteur devra arrêter d’émettre son stablecoin s’il dépasse un million de transactions quotidiennes ou 200 millions d’euros de volume journalier. Cette disposition vise à limiter les risques systémiques liés à l’utilisation massive de ces actifs.

L’approche américaine : une réglementation fragmentée

Aux États-Unis, la réglementation des stablecoins est plus morcelée. Il n’existe pas de cadre fédéral unifié, mais plutôt une superposition de lois et d’autorités compétentes selon les États et le type d’activité. Les émetteurs doivent ainsi composer avec des exigences variables d’un État à l’autre en matière d’agrément et de réserves.

Néanmoins, des initiatives sont en cours pour harmoniser la réglementation. Le projet de loi Stablecoin TRUST Act vise à établir des standards fédéraux pour les stablecoins, en les faisant reconnaître comme des actifs numériques et en permettant leur intégration dans le système bancaire. Mais son adoption reste incertaine face à la polarisation politique.

Les défis pour les émetteurs

Face à ces environnements réglementaires différents, les émetteurs de stablecoins doivent s’adapter pour continuer à opérer. En Europe, le respect des exigences de MiCA représente un défi de taille, notamment pour les gros émetteurs comme Tether (USDT) qui risquent de dépasser les seuils fixés.

Aux États-Unis, la fragmentation réglementaire oblige les émetteurs à naviguer entre les différentes lois étatiques et fédérales. Cela complexifie leur activité et augmente les coûts de mise en conformité. De plus, l’absence de cadre clair nuit à la confiance des investisseurs.

Vers une convergence réglementaire ?

Malgré ces divergences, on peut s’attendre à une certaine convergence des réglementations à moyen terme. D’un côté, l’UE pourrait faire évoluer MiCA pour l’adapter aux innovations, à l’instar de la loi MiCA2 évoquée par la BCE. De l’autre, les États-Unis pourraient adopter une approche plus harmonisée, avec le Stablecoin TRUST Act ou d’autres initiatives fédérales.

Une telle convergence permettrait de créer des standards internationaux pour les stablecoins, facilitant leur développement tout en encadrant les risques. Mais elle nécessitera des efforts de coordination entre régulateurs de part et d’autre de l’Atlantique.