Comment obtenir une licence d’établissement de monnaie électronique (EME) en Europe ?

La monnaie électronique (ME) est une alternative numérique à l’argent liquide. Elle permet aux utilisateurs d’effectuer des paiements sans espèces avec de l’argent stocké sur une carte, un téléphone ou sur Internet. Les règles de l’UE en matière de ME visent à faciliter l’émergence de nouveaux services de ME innovants et sécurisés, à donner accès aux nouveaux acteurs au marché de la ME et à encourager une concurrence effective entre tous les participants au marché.

Pour fournir des services de ME dans l’UE, il faut obtenir une licence d’établissement de monnaie électronique (EME). Une licence EME est un document juridique délivré par les autorités réglementaires compétentes. Cette autorisation permet à une institution de gérer et de distribuer de la monnaie électronique.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence EME ?

Les conditions pour obtenir une licence EME dépendent de la juridiction dans laquelle l’entreprise a été enregistrée. Toutefois, il existe certaines exigences communes à tous les États membres de l’UE, qui sont établies par la directive sur la monnaie électronique (DME).

Voici une vidéo relatant ces faits :

La DME fixe les règles relatives aux pratiques commerciales et à la supervision prudentielle des établissements de monnaie électronique. La directive vise à poser les bases d’un marché unique des services de ME dans l’UE. La directive comporte des dispositions visant à :

• aligner les exigences de l’UE pour les services de ME et mettre en place un ensemble cohérent de règles pour obtenir une licence d’EME ;
• faciliter l’accès des nouveaux venus au marché de la ME en veillant à ce que les règles prudentielles soient proportionnelles aux risques auxquels sont confrontés les établissements de ME. Cela comprend la réduction du capital initial requis à 350 000 euros et de nouvelles règles sur le calcul des fonds propres.

Parmi les exigences communes pour obtenir une licence EME, on peut citer :

• disposer d’un capital initial suffisant (au moins 350 000 euros) ;
• disposer d’une organisation administrative et comptable adéquate, ainsi que de procédures internes appropriées pour garantir le respect des obligations légales ;
• disposer d’un système efficace de gestion des risques, y compris des mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• disposer d’une direction compétente et expérimentée, ainsi que d’un personnel qualifié ;
• disposer d’un siège social et d’une administration centrale dans le pays où la licence est demandée ;
• respecter les règles relatives à la protection des consommateurs, à la sécurité des paiements et à la confidentialité des données.

Comment demander une licence EME ?

Le processus de demande d’une licence EME varie selon les pays, mais il implique généralement les étapes suivantes :

• préparer un dossier complet comprenant le formulaire de demande, les documents juridiques, le plan d’affaires, les politiques et procédures internes, etc. ;
• soumettre le dossier à l’autorité compétente du pays où la licence est demandée ;
• attendre l’évaluation du dossier par l’autorité compétente, qui peut demander des informations ou des documents supplémentaires ;
• recevoir la décision finale de l’autorité compétente, qui peut accorder, refuser ou limiter la licence ;
• en cas d’octroi de la licence, s’enregistrer auprès du registre central tenu par l’Autorité bancaire européenne (ABE), qui contient des informations sur les établissements de paiement et de monnaie électronique autorisés ou enregistrés dans l’UE et l’EEE.

Quels sont les avantages d’une licence EME ?

Une licence EME présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent fournir des services de ME dans l’UE, notamment :

• la possibilité d’offrir une gamme de services de paiement innovants et flexibles aux consommateurs et aux entreprises ;
• la possibilité de bénéficier du passeport européen, qui permet de fournir des services de ME dans d’autres États membres de l’UE sans avoir besoin d’une licence supplémentaire ;
• la possibilité de profiter d’un marché unique des services de ME dans l’UE, qui compte plus de 500 millions de consommateurs potentiels ;
• la possibilité de se conformer à un cadre réglementaire harmonisé et proportionné, qui assure un niveau élevé de protection des consommateurs et de sécurité des paiements.