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Réglementation de la finance numérique : que signifie la réglementation européenne des marchés de crypto-actifs ?

La finance numérique a sans aucun doute transformé la manière traditionnelle de fournir des services bancaires et financiers, permettant un meilleur accès aux services financiers, offrant un choix plus large et augmentant l’efficacité des opérations. Dans l’Union européenne (UE), l’utilisation de technologies innovantes dans le secteur financier facilite les changements dans les chaînes de valeur, que les dépendances aux plateformes numériques augmentent rapidement et que de nouveaux groupes d’activités mixtes émergent.

Même si cela offre aux institutions financières européennes et aux consommateurs de nombreuses opportunités, elles posent également de nouveaux risques et défis réglementaires. En particulier, la numérisation croissante des activités de services financiers a contribué à la fragmentation de la chaîne de valeur des services financiers en raison de la dépendance croissante des institutions financières aux services fournis par les entreprises technologiques ou avec l’émergence de FinTechs qui occupent des positions de niche sur le marché.

Une situation critique

La crise des stablecoins Terra et Luna au début de cette année a montré une fois de plus les risques encourus par les détenteurs en l’absence de réglementation, ainsi que les impacts qu’elle a sur d’autres crypto-actifs. Ces développements défavorables sur le marché des crypto-actifs ont confirmé le besoin urgent d’une réglementation à l’échelle de l’UE. En outre, la forte dépendance des institutions financières aux entreprises technologiques peut créer des risques pour la stabilité financière, où le même petit nombre d’entreprises est utilisé par de nombreuses entreprises du secteur financier. De même, l’entrée des BigTechs dans les services financiers peut créer des risques de concentration et soulever des problèmes d’égalité des chances par rapport aux acteurs en place.

Voici une vidéo en anglais relatant cette nouvelle :

En particulier, les cadres réglementaires et de surveillance existants n’ont pas été conçus en tenant compte de ces évolutions technologiques et concurrentielles du marché. Il est clair que, pour préparer le secteur financier de l’UE à mieux saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies, une convergence en matière de surveillance et de réglementation dans l’ensemble de l’UE est nécessaire. Cette convergence devrait également permettre le déploiement rapide de solutions financières numériques innovantes dans l’ensemble de l’UE, tout en préservant la stabilité financière et en garantissant la protection des consommateurs.

La réaction de l’UE

En fait, les autorités de régulation de l’UE travaillent déjà sur ces questions depuis plusieurs années. À la suite de consultations publiques, d’un plan d’action sur la FinTech et de la sensibilisation à la finance numérique, la Commission européenne (CE) a adopté un paquet sur la finance numérique (DFP) en septembre 2020. Composé d’une stratégie de finance numérique (DFS) et de propositions législatives sur les crypto-actifs et la résilience numérique, DFP vise à créer un secteur financier européen compétitif qui donne aux consommateurs l’accès à des solutions financières innovantes, tout en permettant une meilleure sécurité.

Le SFN vise à exposer l’intention de la Commission de revoir les cadres législatifs existants en matière de services financiers afin de protéger les consommateurs et de préserver la stabilité financière, de protéger l’intégrité des secteurs financiers de l’UE et de garantir des conditions de concurrence équitables. 

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