Lorsqu’un particulier souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier, il doit dans la plupart des cas emprunter une somme importante d’argent auprès de sa banque et s’engager à rembourser son emprunt sur un grand nombre d’années. En cas de sinistre qui pourrait empêcher l’emprunteur de rembourser son prêt au fil de ces années, la banque demande que son client souscrive une assurance de prêt immobilier : cette dernière a pour vocation de remplacer l’emprunteur pour rembourser son prêt bancaire s’il se retrouve dans l’incapacité de le rembourser lui-même en cas de décès, incapacité ou invalidité

Est-il obligatoire de souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Il n’existe pas de loi obligeant l’emprunteur à souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier. En revanche, la plupart des établissements bancaires n’accordent pas de prêt si le souscripteur ne prend pas d’assurance, ce qui rend l’assurance officieusement obligatoire. Le prêteur propose d’ailleurs le plus souvent de souscrire une assurance dans son propre établissement, ce qui lui permet dans le même temps de montrer à son client quelles sont ses exigences de couverture minimale.

Une fois que l’emprunteur connaît les exigences de sa banque et ses offres de garantie, il peut comparer les différentes possibilités d’assurance de prêt immobilier en fonction de son budget et de son profil. Attention cependant à ne pas oublier que le contrat d’assurance de prêt choisi devra proposer un niveau de garantie au moins égal au niveau que la banque qui prête exige dans le contrat.

Quelles sont les garanties généralement demandées par les prêteurs ?

Les garanties ainsi que leurs niveaux exigés par les organismes de crédit varient en fonction de la nature du prêt. Les individus qui souhaitent acheter un bien immobilier qui sera leur résidence principale devront ainsi se couvrir davantage que ceux qui veulent seulement emprunter pour un investissement locatif. Dans la très grande majorité des cas, les organismes exigent au minimum une garantie en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Pour le souscripteur qui emprunte dans l’objectif d’acquérir une résidence principale, il faudra ajouter des garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale ; on parle aussi d’“arrêt de travail”), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle). Certains prêteurs peuvent également demander de souscrire une assurance qui couvre la perte d’emploi. Dans tous les cas de figure, l’objectif est de prendre en charge les mensualités ou la totalité du capital restant dû (à hauteur des quotités souscrites par l’assuré) en cas de sinistre garanti.

L’assuré doit-il obligatoirement prendre sa garantie de prêt immobilier chez sa banque ?

Depuis la loi Lagarde, l’assuré peut souscrire une garantie auprès d’un assureur externe s’il le souhaite. Il est en effet libre de choisir une autre assurance de prêt immobilier que celle proposée par son prêteur, sous réserve que les garanties soient bien équivalentes

Aujourd’hui, il est même possible de changer de contrat d’assurance prêt immobilier alors que celui-ci est en cours depuis plusieurs années.

Depuis la loi Hamon de 2014, l’assuré peut ainsi demander à changer de contrat d’assurance à tout moment au cours des douze mois qui suivent sa souscription d’origine. Il lui suffit d’envoyer un préavis au moins quinze jours avant le terme des 12 mois et de s’assurer que les niveaux de garantie de son nouveau contrat sont les mêmes que ceux que sa banque exige.

Si le délai de douze mois est dépassé, la loi Bourquin de 2018 permet aussi de changer de contrat chaque année, à chaque date d’échéance du contrat à condition d’envoyer un préavis deux mois avant cette date anniversaire et de s’assurer de l’équivalence de garantie du nouveau contrat.

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