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Les pays de l’UE veulent s’organiser face au marché parallèle de cigarettes

Année après année, les saisies de cigarettes de contrebande et de contrefaçon explosent au sein de l’Union Européenne. En France, 400 tonnes de contrebande ont été saisies en 2021, soit une hausse de 41% en un an. Et le gouvernement estime que 9% à 12% des cigarettes achetées dans l’Hexagone sont issues du commerce parallèle. Un trafic qui coûte cher aux finances publiques.

Face à ce phénomène de plus en plus dominant, l’Union Européenne souhaite apporter une réponse unifiée. Une réponse initiée depuis 2019, mais qui demeure bien timide au regard des enjeux. La Directive sur les produits du tabac entrée en vigueur il y a trois ans n’est en réalité qu’une base de données partagée sans réel impact sur la lutte contre le trafic de cigarettes.

Selon les chiffres avancés par la Commission européenne, les ventes légales de paquets de cigarettes ont baissé de 5% depuis 2019, tandis que le nombre de cigarettes de contrebande (importées de pays à moindre fiscalité) et de contrefaçon (fabriquées de manière illégale et imitant des marques existantes) a explosée de 2,1 milliards d’unités.

La première et principale conséquence de l’explosion du marché parallèle du tabac est un manque à gagner pour les finances publiques, les cigarettes étant fortement taxées dans de nombreux pays de l’UE. C’est notamment le cas de la France, où une commission parlementaire vient de chiffrer les pertes annuelles entre 2,5 et 3 milliards d’euros pour le fisc et entre 2 et 2,4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.

Des sommes considérables perdues pour l’Etat, qui ne remettent pas en cause l’option d’une fiscalité forte sur les paquets de cigarette décidées pour des raisons de santé publique afin de « réduire la prévalence tabagique », malgré les récriminations des industriels du secteur qui jugent la mesure contre-productive.

Au-delà des problématiques fiscales, les dirigeants européens souhaitent également remettre en cause le système de traçabilité jugé inefficace et opaque par de nombreux acteurs. Ils veulent surtout tenter d’harmoniser a minima les fiscalités du tabac à l’échelle du bloc pour limiter les risques de contrebande frontalière, comme on peut le constater par exemple entre la France et l’Espagne.

A ce titre, la Commission européenne doit examiner à partir du mois d’octobre une révision de la Directive sur la taxation du tabac, qui pourrait s’avérer déterminante pour mettre un coup de frein à la contrebande du tabac. A condition que les Etats membres aient tous la volonté de mettre un terme à ce système qui ne fait pas que des perdants.

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