Comment va évoluer la taxe foncière en 2024 ?

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L'évolution de la taxe foncière

Évolution de la taxe foncière en 2024 : Les propriétaires doivent s’attendre à une nouvelle flambée

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée en fonction des valeurs locatives cadastrales, qui sont révisées chaque année en fonction de l’inflation. Or, celle-ci est particulièrement élevée depuis le début de la crise sanitaire, ce qui entraîne une hausse historique de la taxe foncière en 2023, et qui devrait se poursuivre en 2024.

À cela s’ajoutent les décisions des communes et des intercommunalités, qui peuvent augmenter ou diminuer leurs taux d’imposition. Quelles sont les perspectives pour l’année prochaine ? Quels sont les moyens de limiter la facture ? Quelles sont les exonérations possibles ?

Une revalorisation des bases liée à l’inflation

La première cause de la hausse de la taxe foncière est la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul à cet impôt. Ces valeurs sont censées représenter le loyer théorique que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait son bien. Elles sont indexées sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui mesure l’inflation au niveau européen.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Or, cet indice est plus élevé que l’indice des prix à la consommation (IPC), qui mesure l’inflation au niveau français. Ainsi, en 2023, les bases ont augmenté de 7,1 %, ce qui correspond à l’IPCH entre novembre 2021 et novembre 2022. Pour 2024, il faudra prendre en compte l’IPCH entre novembre 2022 et novembre 2023, qui est estimé à 4,8 % en août 2023. Il pourrait toutefois baisser d’ici la fin de l’année, mais il devrait rester supérieur à 4 %. Cela signifie que la taxe foncière augmentera au minimum de 4 % en 2024, sans compter les variations des taux.

Des taux d’imposition variables selon les collectivités

La deuxième cause de la hausse de la taxe foncière est la variation des taux d’imposition votés par les collectivités locales. En effet, la taxe foncière se compose de deux parts : la part communale et la part intercommunale. Chaque commune et chaque intercommunalité fixe son propre taux, qui s’applique aux valeurs locatives cadastrales. Ainsi, selon les territoires, la taxe foncière peut être plus ou moins élevée. Certaines collectivités ont choisi d’augmenter leurs taux en 2023 pour faire face à la baisse des recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation ou à la crise sanitaire.

Par exemple, Paris a voté une hausse de 60,8 % de sa part communale, Sète Agglopôle a doublé sa part intercommunale, Grenoble a augmenté sa part communale de 32,9 %. D’autres collectivités ont préféré maintenir ou baisser leurs taux pour limiter l’impact de la revalorisation des bases. Par exemple, Toulouse a baissé sa part communale de 5 %, Nantes a baissé sa part intercommunale de 2 %. Pour 2024, il est difficile de prévoir les décisions des collectivités, qui dépendront notamment des élections municipales.

Des moyens de limiter la facture

Face à cette flambée de la taxe foncière, les propriétaires peuvent chercher des moyens de limiter leur facture. L’un d’eux est de contester la valeur locative cadastrale de leur bien, si elle leur semble trop élevée par rapport au marché.

Pour cela, il faut adresser une réclamation au centre des impôts fonciers, en fournissant des éléments de comparaison (loyers pratiqués dans le quartier, annonces immobilières, etc.). Il faut toutefois agir avant le 31 décembre de l’année d’imposition. Un autre moyen est de bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements, sous certaines conditions.

Des exonérations possibles

La taxe foncière peut être exonérée totalement ou partiellement pour certains propriétaires, selon leur situation personnelle ou la nature de leur bien. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans et disposant de faibles revenus sont exonérées de la part communale et intercommunale. Les personnes handicapées ou invalides bénéficient également d’une exonération totale ou partielle, selon leurs ressources.

Les logements neufs ou rénovés sont exonérés pendant deux ans, à condition d’en faire la demande. Les logements économes en énergie peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 50 % ou de 100 % pendant cinq ans. Les logements vacants depuis plus de deux ans peuvent être exonérés si le propriétaire justifie qu’il n’a pas pu les louer malgré ses efforts.

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