Tout sur les réductions de crédits d'impôt

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L'avance sur le crédit d'impôt

Comment profiter de l’avance sur les réductions et crédits d’impôt en 2024 ?

Vous avez fait des dons à des associations, employé un salarié à domicile, engagé des frais de garde d’enfants ou réalisé des investissements locatifs en 2022 ? Vous avez droit à des réductions et crédits d’impôt sur vos revenus pour ces dépenses et vous allez recevoir une avance de 60 % du montant total de ces avantages fiscaux le 15 janvier 2024. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette avance ? Comment sera-t-elle versée ? Quel sera son montant ? Comment sera-t-elle régularisée ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’avance sur les réductions et crédits d’impôt ?

L’avance sur les réductions et crédits d’impôt concerne les foyers fiscaux qui ont bénéficié de ces avantages au titre des dépenses réalisées en 2022 et déclarées au printemps 2023. Il s’agit principalement des réductions ou crédits d’impôt relatifs aux :

  • dons aux œuvres, aux partis politiques ou aux fondations ;
  • cotisations syndicales ;
  • emploi d’un salarié à domicile (ménage, garde d’enfant, jardinage, etc.) ;
  • frais de garde des jeunes enfants hors du domicile (crèche, assistante maternelle, etc.) ;
  • frais d’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
  • dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard).

Voici une vidéo relatant ces faits :

Vous pouvez consulter le tableau complet des réductions et crédits d’impôt concernés par l’avance sur le site des impôts.

Comment sera versée l’avance sur les réductions et crédits d’impôt ?

L’avance sera virée directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous recevrez un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » le 15 janvier 2024.

Si vous n’avez pas fourni vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale (environ 183 000 foyers fiscaux), vous recevrez un chèque par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.

Quelques jours avant le versement de l’avance, vous pourrez consulter un document précisant son montant et ses modalités dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Vous serez informé par courriel de la mise à disposition de ce document.

Quel sera le montant de l’avance sur les réductions et crédits d’impôt ?

L’avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit, calculé sur la base des dépenses que vous avez déclarées au printemps 2023 au titre de l’année 2022. Ce montant figure sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2023.

Par exemple, si vous avez bénéficié en 2023 d’un crédit d’impôt de 1 000 euros pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2022, vous recevrez une avance de 600 euros en janvier 2024.

Le montant minimal de l’avance est de 8 euros. En dessous de ce seuil, elle n’est pas versée.

Vous pouvez modifier le montant de votre avance si vous estimez qu’il ne correspond pas à la réalité de vos dépenses en 2022. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », entre septembre et décembre 2023. Vous pouvez diminuer ou supprimer le montant de votre avance, mais pas l’augmenter.

Comment sera régularisée l’avance sur les réductions et crédits d’impôt ?

L’avance n’est qu’un acompte sur les réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit. Le montant définitif de ces avantages fiscaux sera calculé sur la base de votre déclaration de revenus que vous remplirez au printemps 2024. Il tiendra compte des dépenses que vous aurez effectuées en 2023.

En fonction de cette déclaration, vous pourrez recevoir un complément de réduction ou de crédit d’impôt, ou bien devoir rembourser tout ou partie de l’avance perçue en janvier 2024. La régularisation aura lieu à l’été 2024.

Par exemple, si vous avez bénéficié en 2023 d’un crédit d’impôt de 1 000 euros pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2022, et que vous déclarez en 2024 avoir dépensé 1 500 euros pour ce même salarié en 2023, vous aurez droit à un crédit d’impôt de 1 500 euros au titre de l’année 2023. Comme vous avez déjà reçu une avance de 600 euros en janvier 2024, vous recevrez un complément de 900 euros à l’été 2024.

À l’inverse, si vous déclarez en 2024 avoir dépensé 500 euros pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2023, vous aurez droit à un crédit d’impôt de 500 euros au titre de l’année 2023. Comme vous avez déjà reçu une avance de 600 euros en janvier 2024, vous devrez rembourser le trop-perçu de 100 euros à l’été 2024.

L’avance sur les réductions et crédits d’impôt est une mesure qui vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français qui ont engagé des dépenses ouvrant droit à ces avantages fiscaux. Elle permet d’anticiper la perception de ces avantages et de limiter les décalages de trésorerie. Elle concerne plus de 9 millions de foyers fiscaux et représente un montant total de plus de 5,8 milliards d’euros. Pour en bénéficier, il suffit de déclarer ses dépenses au printemps et de communiquer ses coordonnées bancaires à l’administration fiscale.

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