Comment les ultra-riches profitent de la location de yachts pour échapper aux taxes ?

La location de yachts est un marché lucratif qui attire de plus en plus d’ultra-riches à la recherche de vacances de rêve. Mais derrière le glamour se cache une réalité moins reluisante : celle de l’optimisation fiscale. En effet, certains propriétaires et locataires de yachts utilisent des montages juridiques et des astuces pour éviter de payer la TVA et les taxes sur l’essence, au détriment des finances publiques.

Qu’est-ce que la TVA sur la location de yachts ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui s’applique à la consommation de biens et de services. En Europe, la TVA sur la location de yachts varie selon les pays, mais elle est généralement comprise entre 18% et 25%. Elle s’applique sur le montant du loyer, mais aussi sur les frais annexes, comme le carburant, le personnel ou la nourriture.

Voici les taxes à payer sur un bateau :

Comment éviter de payer la TVA sur la location de yachts ?

Il existe plusieurs moyens pour échapper à la TVA sur la location de yachts. L’un d’eux consiste à louer un yacht sans équipage, appelé « coque nue », et à le faire naviguer hors des eaux territoriales communautaires. Ainsi, la location n’est pas soumise à la TVA européenne, mais à celle du pays où le bateau est immatriculé, souvent plus faible ou nulle.

Un autre moyen consiste à louer un yacht dans un pays qui offre des réductions ou des exonérations de TVA sur la location de yachts, comme Monaco, Malte ou Chypre. Ces pays appliquent des critères plus souples pour déterminer la part du loyer qui est taxable, en fonction de la taille du bateau, du type de navigation ou du temps passé en mer.

Quelles sont les conséquences de l’évasion fiscale sur la location de yachts ?

L’évasion fiscale sur la location de yachts représente un manque à gagner important pour les États européens, qui se privent de recettes fiscales qui pourraient financer des services publics ou des politiques sociales. Selon une enquête du magazine Cash Investigation, diffusée en septembre 2021, le manque à gagner serait de 3 milliards d’euros par an pour l’Union européenne.

L’évasion fiscale sur la location de yachts pose aussi un problème d’équité et de justice sociale, puisqu’elle profite aux plus riches au détriment des plus modestes. Elle contribue à creuser les inégalités et à renforcer le sentiment d’impunité des élites économiques. Elle nuit également à l’image du secteur nautique, qui se voit accusé de favoriser l’évasion fiscale.

Comment lutter contre l’évasion fiscale sur la location de yachts ?

Pour lutter contre l’évasion fiscale sur la location de yachts, il faudrait harmoniser les règles de TVA au niveau européen, afin d’éviter les distorsions de concurrence et les abus. Il faudrait aussi renforcer les contrôles et les sanctions en cas de fraude ou d’optimisation abusive. Il faudrait enfin sensibiliser les propriétaires et les locataires de yachts aux enjeux fiscaux et environnementaux liés à leur activité.