Les essentiels à connaître sur le financement d’une campagne électorale

De nombreux politiciens annoncent leur candidature aux élections municipales. Et pourtant, une telle campagne nécessite de l’argent. Les campagnes électorales sont très brèves. Le financement des campagnes est strictement réglementé. Toute forme de publicité payante par voie de presse ou par tout moyen audiovisuel est interdite pendant les trois mois précédant l’élection. Au lieu de cela, des publicités politiques sont diffusées gratuitement sur une base égale pour tous les candidats sur les chaînes de télévision et les stations de radio nationales pendant la campagne officielle.

Les dépenses de campagne sont plafonnées. Les candidats ont d’ailleurs pour obligation de désigner un représentant financier indépendant pour gérer toutes les questions financières liées à l’élection. Les comptes de campagne sont audités par une commission spéciale. Autant de règles qu’il faut suivre pour être dans la légalité. Voyons les détails de tout cela.

Un seuil est imposé

Comme indiqué précédemment les candidats doivent respecter une limite au niveau de leurs dépenses. Pour les villes avec plus de 9 000 habitants, elle est déterminée selon le nombre d’habitants.

D’autre part, pour les candidats du premier tour, du second tour et autre, un plafond est également présenté. Tout dépendra donc de la ville où souhaite concourir le candidat.

L’Etat rembourse-t-il toutes les dépenses des candidats ?

Ceci n’est pas valable pour tous les candidats. En effet, aucun remboursement n’est fait pour les communes avec moins de 1 000 habitants.

Si le candidat a postulé dans une commune avec plus de 1 000 habitants et qu’il a obtenu plus de 5 % des suffrages, il pourra alors obtenir les dépenses liées aux bulletins et aux affiches. Par ailleurs, pour les communes avec plus de 9 000 habitants, les candidats ayant obtenu plus de 5 % des voix, peuvent espérer bénéficier d’un remboursement plus important.

Audit des comptes de campagne

Pour donner plus de poids à la réforme des campagnes, les législateurs ont mis en place un système de contrôle rigoureux. Ils ont créé une autorité administrative indépendante, la CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne). Lorsqu’un candidat dépasse le plafond, cette commission détermine une somme égale au montant excédentaire que le candidat doit verser au Trésor public.

En outre, une amande ou une peine d’emprisonnement peuvent être infligées à un candidat qui ne respecte pas les mesures mises en place. En somme, l’Etat ne rembourse pas la totalité des dépenses d’un candidat, mais ce dernier peut récupérer un pourcentage des frais liés à la campagne électorale.