Comment l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation vous affectera-t-elle en 2024 ?

Vous vous demandez peut-être comment le gouvernement compte adapter le barème de l’impôt sur le revenu à la hausse des prix que nous connaissons depuis un an. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé mardi 12 septembre que les seuils de revenus qui déterminent les différents taux d’imposition seraient revalorisés de 4,8% en 2024, pour tenir compte de l’inflation mesurée par l’Insee entre août 2023 et août 2024.

Cette mesure, qui doit encore être votée dans le cadre du projet de budget pour 2024, aura des conséquences sur votre déclaration d’impôts et sur le montant que vous devrez payer au fisc.

Qu’est-ce que l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ?

L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu consiste à ajuster les seuils de revenus qui séparent les différentes tranches d’imposition en fonction de l’évolution des prix à la consommation. Le but est d’éviter que les contribuables voient leur pouvoir d’achat diminuer à cause de l’inflation et de la fiscalité.

Voici une vidéo relatant ces faits :

En effet, si les seuils du barème restaient fixes, les contribuables dont les revenus augmentent au même rythme que l’inflation se retrouveraient à payer plus d’impôts, alors que leur niveau de vie n’a pas changé. L’indexation du barème permet donc de maintenir le pouvoir d’achat des contribuables et de limiter les effets de seuil.

Quels sont les taux et les seuils du barème actuel ?

Le barème actuel de l’impôt sur le revenu comporte cinq tranches d’imposition, avec des taux allant de 0% à 45%. Les seuils de revenus qui définissent ces tranches sont les suivants :

• 0% pour les revenus inférieurs à 10 777 euros par part fiscale ;
• 11% pour les revenus compris entre 10 778 et 27 478 euros par part fiscale ;
• 30% pour les revenus compris entre 27 479 et 78 570 euros par part fiscale ;
• 41% pour les revenus compris entre 78 571 et 168 994 euros par part fiscale ;
• 45% pour les revenus supérieurs à 168 994 euros par part fiscale.

Ces seuils ont été revalorisés de 5,4% en 2023, par rapport à leur niveau de 2022, pour tenir compte de l’inflation observée en 2022.

Quels seront les nouveaux taux et les nouveaux seuils en 2024 ?

En 2024, le gouvernement prévoit de revaloriser les seuils du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%, pour suivre la hausse des prix estimée entre août 2023 et août 2024. Les taux d’imposition resteront inchangés, mais les seuils seront modifiés comme suit :

• 0% pour les revenus inférieurs à 11 294 euros par part fiscale ;
• 11% pour les revenus compris entre 11 295 et 28 797 euros par part fiscale ;
• 30% pour les revenus compris entre 28 798 et 82 341 euros par part fiscale ;
• 41% pour les revenus compris entre 82 342 et 177 106 euros par part fiscale ;
• 45% pour les revenus supérieurs à 177 106 euros par part fiscale.

Quel sera l’impact sur votre impôt sur le revenu ?

L’impact de l’indexation du barème sur votre impôt sur le revenu dépendra de l’évolution de vos revenus en 2023, par rapport à ceux que vous avez perçus en 2022. Si vos revenus n’ont pas augmenté ou ont augmenté moins vite que l’inflation, vous verrez votre impôt sur le revenu baisser en 2024, par rapport à celui que vous avez payé en 2023. En effet, vous bénéficierez d’une réduction de votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire du taux appliqué à la dernière tranche de vos revenus. Par exemple, si vous êtes célibataire et que votre revenu annuel est de 30 000 euros, vous serez imposé à 30% sur la partie de vos revenus qui dépasse 27 479 euros en 2023, mais à 11% sur la partie de vos revenus qui dépasse 28 798 euros en 2024. Votre impôt sur le revenu passera ainsi de 3 417 euros à 2 945 euros, soit une baisse de 472 euros.

Si vos revenus ont augmenté au même rythme que l’inflation ou plus vite, vous ne verrez pas votre impôt sur le revenu baisser en 2024, mais vous éviterez une hausse qui aurait été provoquée par l’effet de seuil. En effet, sans l’indexation du barème, vous auriez pu passer dans une tranche d’imposition supérieure et voir votre taux marginal d’imposition augmenter. Par exemple, si vous êtes célibataire et que votre revenu annuel est passé de 28 000 euros en 2022 à 29 500 euros en 2023, vous seriez resté dans la tranche à 11% en 2023, mais vous seriez passé dans la tranche à 30% en 2024 sans l’indexation du barème. Votre impôt sur le revenu serait alors passé de 1 904 euros à 2 517 euros, soit une hausse de 613 euros. Avec l’indexation du barème, vous resterez dans la tranche à 11% en 2024 et votre impôt sur le revenu sera de 2 023 euros, soit une hausse de seulement 119 euros.

Quel sera le coût pour les finances publiques ?

L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation représente un manque à gagner pour les finances publiques, puisqu’elle réduit les recettes fiscales qui auraient été perçues sans cette mesure. Bruno Le Maire a estimé ce coût à environ 6 milliards d’euros pour le budget de l’Etat en 2024.

Il s’agit d’un effort conséquent, mais qui vise à préserver le pouvoir d’achat des contribuables et à soutenir la croissance économique. Le ministre a également rappelé que le gouvernement avait déjà baissé l’impôt sur le revenu de près de 20 milliards d’euros depuis le début du quinquennat, notamment grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation et à la réduction du taux d’imposition de la première tranche.