Comment la réglementation financière évolue après le Brexit ?

Le Royaume-Uni étant désormais hors de l’UE, la tendance à l’équivalence cède le pas au profit d’une divergence réglementaire. Qu’est-ce que cela signifie pour le secteur financier britannique ?

Alors que l’UE s’efforce d’harmoniser les réglementations dans le monde, le Royaume-Uni considère le Brexit comme une chance de rétablir le pouvoir et de donner plus de latitude à ses propres régulateurs. Ceci, pense-t-on, est une opportunité de donner aux institutions et marchés britanniques un avantage sur leurs concurrents mondiaux.

Différentes approches

Le comité Lords qui examine l’avenir des relations UE/Royaume-Uni suggère une plus grande marge de manœuvre aux entreprises britanniques pour rédiger une politique technique et contrôler les produits de leurs propres utilisateurs. Au Royaume-Uni, l’accent est davantage mis sur les organismes d’autoréglementation que sur l’approche de l’UE consistant à s’appuyer sur le régulateur.

Le Royaume-Uni a examiné des changements dans tous les domaines, y compris les marchés des actions, des matières premières et des titres à revenu fixe, notamment en modifiant la suppression des plafonds de négociation dans les pools sombres dans lesquels les traders peuvent effectuer des transactions en privé sans signaler leurs intentions au marché au sens large.

Une autre initiative est la décision du pays de stopper l’application du règlement sur les opérations de financement sur titres aux entreprises non financières. En outre, le Royaume-Uni a décidé de ne pas mettre en œuvre non plus le régime de discipline en matière de règlement des dépositaires centraux de titres de l’UE (CSDR).

La liberté de choix de l’UE

L’UE semble également utiliser le Brexit comme une opportunité d’adapter son cadre réglementaire à son gré. Même avant le Brexit, le Royaume-Uni était considéré comme une valeur aberrante.

Voici comment l’UE a changé après le Brexit en anglais :

La politique réglementaire était généralement un exercice d’équilibre entre les approches allemande, française et britannique. Maintenant que le Royaume-Uni n’est plus dans le jeu, l’UE a la liberté de suivre sa propre voie et de mettre l’accent sur son approche de la réglementation basée sur les banques.

Quel pays a la bonne approche ?

Pour ceux du Royaume-Uni, c’est une chance de donner à la Grande-Bretagne plus de flexibilité en matière de réglementation, mais cela pourrait également réduire la capacité des gouvernements à contrôler le travail des régulateurs financiers et à s’assurer qu’ils sont adaptés à leur objectif.

Sans surprise, cela a également un impact sur les espoirs du Royaume-Uni et de l’UE de trouver un terrain d’entente sur les règles entourant l’équivalence. L’UE décidera de l’accès que les institutions financières peuvent avoir à leurs marchés selon que leur environnement réglementaire est équivalent à celui de l’UE et ne fournit pas un avantage concurrentiel.

Le problème est que l’envie de chercher plus de divergence et d’identifier les dividendes du Brexit est inévitablement incompatible avec le principe d’équivalence. Jusqu’à présent, l’UE n’a accordé que deux autorisations temporaires et le climat des discussions entre les deux parties n’augure rien de bon.